Vous avez déjà en votre possession un chien ou vous projetez vous procurer un chien? Sachez qu'en vertu du règlement #626 et ses amendements, vous êtes tenu de respecter certaines règles :

• Tout gardien d'un animal domestique doit le garder sur le terrain qu'il occupe ou dont il est propriétaire de manière à ce qu'il ne puisse en sortir (attaché, enclos, laisse, etc.).
• Dans tout endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser.
• Le règlement stipule que tout gardien d'un animal se trouvant dans une rue, un parc ou un lieu public doit ramasser les excréments de l'animal et les déposer dans un contenant ou un sac.

En cas de non-respect de la réglementation, des avis d'infraction peuvent être émis par les officiers municipaux et/ou la Sûreté du Québec.

Le printemps est à nos portes et de plus en plus de marcheurs profitent du beau temps pour faire leur exercice quotidien. De manière à éviter les incidents malencontreux et les malaises de certaines personnes en présence de gros chiens, la municipalité demande aux propriétaires de chiens de faire acte de bienséance en laissant la priorité de passage aux marcheurs, en libérant le trottoir à la rencontre de ceux-ci. De cette manière, tous et toutes pourront profiter de leurs loisirs préférés.

Depuis mars 2020, les municipalités du Québec sont chargées de l'application d'un nouveau règlement concernant les chiens. Outre l'encadrement des chiens potentiellement dangereux, tous les chiens du Québec doivent dorénavant être enregistrés auprès de leur municipalité.

Grâce à l'information fournie lors de l'enregistrement et à la licence d'identification, on retrouve plus facilement le propriétaire d'un animal égaré, ce qui favorise son retour rapide à la maison. Pour sa sécurité, il est donc très important de s'assurer que son chien porte sa licence en tout temps.

Ainsi, tous les chiens doivent être enregistrés ANNUELLEMENT au coût de 10,00 $. Ces fonds serviront à faire l'achat d'équipements (cages, perches, laisses, nourriture, etc.) pour se doter d'une fourrière et pour ses dépenses d'opération.

Pour enregistrer votre animal, communiquez avec Pierre Soucy, inspecteur municipal, au 418 853-2332 poste 4673 ou Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le 3 mars 2020, le gouvernement du Québec a adopté un règlement qui encadre non seulement les chiens potentiellement dangereux, mais également tous les chiens du Québec afin d’assurer la protection du public. Il est à noter que ce sont les municipalités qui sont chargées de son application sur leur territoire.

Des mesures d’encadrement varient selon le niveau de dangerosité que peuvent présenter certains chiens. Des normes s’appliqueront à l’ensemble des chiens, tandis que des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés potentiellement dangereux. Le règlement prévoit aussi le signalement des blessures, les pouvoirs d’inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le processus pour déclarer un chien potentiellement dangereux.

Voici donc les grandes lignes des mesures appliquées dans ce nouveau règlement :

Chiens exemptés du règlement :

• Chien dont une personne a besoin pour l’assister avec certificat valide;
• Chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police;
• Chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5);
• Chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune.

Chiens visés par le règlement :

• Tous les chiens, sauf les chiens exemptés.

ENREGISTREMENT DU CHIEN À LA MUNICIPALITÉ :

Enregistrement dans les 30 jours :

• de l’acquisition du chien;
• de l’établissement de sa résidence principale dans une municipalité;
• du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois;
• du jour où le chien atteint l’âge de 6 mois lorsqu’un éleveur de chiens est « propriétaire ou gardien » du chien.

SIGNALEMENT DE BLESSURES INFLIGÉES PAR UN CHIEN :

• Un médecin vétérinaire doit signaler sans délai à la municipalité le fait qu’un chien qui, selon lui, représente un risque pour la santé et la sécurité, a infligé une blessure par morsure à une personne ou à un animal domestique.

• Un médecin vétérinaire doit signaler sans délai à la municipalité le fait qu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne en indiquant la nature et la gravité de la blessure.

SIGNALEMENT DE BLESSURES INFLIGÉES PAR UN CHIEN À LA MUNICIPALITÉ :

Lorsqu’un chien a causé la mort ou des blessures graves :

• La municipalité ordonne au propriétaire ou gardien de l’animal de faire euthanasier son chien.
• La municipalité euthanasie le chien lorsque le propriétaire ou le gardien est introuvable ou inconnu.

Motifs de déclaration d’un chien potentiellement dangereux :

• Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé et la sécurité publique, la municipalité peut exiger que son propriétaire ou gardien soumette l’animal à l’examen d’un vétérinaire afin que son état et sa dangerosité soient évalués.
• Un chien peut être déclaré potentiellement dangereux par la municipalité qui est d’avis, après avoir considéré le rapport du médecin vétérinaire, qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.
• Un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut être déclaré potentiellement dangereux par une municipalité.

ORDONNANCES MUNICIPALES POSSIBLES AU PROPRIÉTAIRE OU GARDIEN DE L'ANIMAL LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT :

• L’enregistrement d’un chien;
• Toute mesure qui vise à réduire le risque que constitue ce chien pour la santé ou la sécurité publique;
• Faire euthanasier le chien;
• De s’en départir;
• Lui interdire de posséder, acquérir, posséder ou élever un chien pour une période qu’elle détermine.

Dans un objectif de sécurité publique, le conseil municipal a adopté le règlement no 686 concernant le nourrissage des animaux sauvages sur son territoire. En résumé, ce règlement vise à interdire le nourrissage, entre autres, du cerf de Virginie à moins de 300 mètres en bordure d’un plan d’eau, d’un chemin public ou privé.

Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions dudit règlement commet une infraction et est passible d’une amende.

Pour une personne physique :

• Première infraction : amende minimale de 300 $ et maximale de 600 $;
• Première récidive : amende minimale de 500 $ et maximale de 1 000 $;
• Pour toute récidive additionnelle : amende minimale de 1 000 $ et maximale de 2 000 $.

Pour une personne morale :

• Première infraction : amende minimale de 500 $ et maximale de 1 000 $;
• Première récidive : amende minimale de 1 000 $ et maximale de 2 000 $;
• Pour toute récidive additionnelle : amende minimale de 2 000 $ et maximale de 4 000 $.

La ville de Dégelis a procédé à la refonte complète de son plan d'urbanisme et de ses règlements en 2017-2018. Cet exercice a nécessité la participation de citoyens et d'élus afin de définir la vision et les orientations d'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années en tenant compte de tous les changements qu'a connus notre municipalité depuis les 30 dernières années.

Le nouveau plan d'urbanisme reflète notre caractère distinctif et nos valeurs quant à l'occupation et la mise en valeur de notre territoire.

Pour plus d'informations, communiquez avec M. Pierre Soucy, Inspecteur Urbanisme & Environnement au 418 853-2332, #4673 ou Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) annonce le renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles à compter du 1er juillet 2021. Dorénavant, le règlement sur la sécurité s'appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un droit acquis, auront deux ans pour se conformer.

De plus, le règlement augmente la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles afin de réduire les risques d'accident de plongeon.

Un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu'une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine. Avant de débuter votre projet, consultez le Service d'urbanisme (418 853-2332 poste 4673) afin de vous assurer qu'il répond aux normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Les principaux changements apportés à la réglementation sont les suivants:

• Certaines règles en matière de contrôle de l'accès à une piscine sont renforcées à compter du 1er juillet 2021, soit :
  • Les clôtures en mailles de chaîne devront désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
  • Une bande de dégagement d'au moins un mètre devra être préservée autour d'une piscine ou d'une enceinte, selon le cas.
• À compter du 1er juillet 2021, toute nouvelle piscine dotée d'un plongeoir devra respecter la norme BNQ 9461-100.
• Il n'y aura plus, à compter du 1er juillet 2023, de droit acquis pour les piscines construites avant l'entrée en vigueur du Règlement en 2010.

Vous désirez savoir si votre installation actuelle est conforme ou vous souhaitez connaître les critères à respecter avant de procéder à l'achat d'une piscine? 

Remplissez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :

Ce document présente en un coup d'oeil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement, y compris les plus récentes modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

En 2014, la ville de Dégelis a adopté un règlement visant la mise en place d'un programme de subventions ayant pour objectif d'aider au paiement d'une partie des coûts relatifs à la mise aux normes des installations septiques des immeubles qui contreviennent au règlement Q-2,r.22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées de la MRC de Témiscouata.

Toute subvention prévue par ce règlement se traduit par un prêt relié à l'immeuble. 

Si votre installation septique est identifiée comme étant une source de pollution (classée C) dans l'inventaire de la Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata, ou que votre propriété est jugée en infraction par l'autorité compétente, vous pourriez être admissible à une telle aide financière.

Pour plus d'informations et pour vérifier votre admissibilité, communiquez avec M. Pierre Soucy au 418 853-2332 poste 4673 ou Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Conformément à la réglementation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) impose aux responsables des prélèvements de surface de réaliser l'analyse de la vulnérabilité de leur(s) site(s) de prélèvement, de déterminer les aires de protection de chacun des sites et de valider si des risques de contamination sont présents. Cette étude a notamment pour objectif de répondre à l'article 75 du RPEP.

Chaque été, en raison des usages extérieurs, la consommation d’eau potable augmente de façon très importante au Québec et peut facilement doubler. Cette situation entraîne une pression excessive sur les infrastructures municipales de traitement d’eau potable, notamment en temps de sécheresse. Dans le cadre de la campagne de sensibilisation à l’économie d’eau potable Mon empreinte bleue, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, ainsi que la ville de Dégelis vous invitent à prendre quelques minutes pour calculer votre consommation d’eau en répondant à ce questionnaire…

N’oubliez pas que remplir votre piscine de soir ou de nuit permet d’éviter les problèmes liés à la surconsommation d’eau lors des grandes périodes de pointe. À Dégelis, le remplissage d’une piscine doit s’effectuer entre 20h et 6h. Pour tous les détails concernant l’utilisation de l’eau potable, consultez le règlement no 609 en cliquant sur le lien ci-dessous.

Vous aimeriez estimer votre consommation d’eau? Mouillez-vous et faites le test en cliquant sur le bouton *Mon Empreinte Bleue" ci-haut.

Saviez-vous que les meilleures périodes pour arroser votre pelouse, votre jardin ou vos platebandes sont tôt le matin ou en soirée? Arrosez en plein jour gaspille l’eau, qui a tendance à s’évaporer avant d’avoir le temps de pénétrer dans le sol.

Par ailleurs, la récupération des eaux de pluie permet d’économiser l’eau potable. On peut ainsi, à l’aide d’un baril de récupération, collecter l’eau de pluie qui coule des toitures.

Vous aimeriez estimer votre consommation d’eau? Mouillez-vous et faites le test en cliquant sur le bouton *Mon Empreinte Bleue" ci-haut.

Tout au long de la belle saison, le remplissage ponctuel des piscines consomme beaucoup d’eau potable. Il est d’ailleurs recommandé de ne pas vidanger l’eau au printemps pour éviter la surconsommation.

Saviez-vous qu’installer une toile solaire sur votre piscine permet d’économiser un volume d’eau équivalent à 150 baignoires par année? Afin de réduire l’évaporation qu’entraînent les températures plus chaudes de l’été, lorsque la baignade est terminée, vous pouvez simplement couvrir votre piscine.

Vous aimeriez estimer votre consommation d’eau? Mouillez-vous et faites le test en cliquant sur le bouton *Mon Empreinte Bleue" ci-haut.

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation à l’économie d’eau potable, vous êtes invité à réduire votre consommation d’eau sous la douche le temps d’une chanson…

Vous aimeriez estimer votre consommation d’eau? Mouillez-vous et faites le test en cliquant sur le bouton *Mon Empreinte Bleue".

Dans le but de limiter l'infestation de la moule zébrée dans nos lacs et rivières, la ville de Dégelis vous informe qu’une STATION DE LAVAGE est maintenant opérationnelle près de la plage municipale dans le stationnement du Camping Dégelis au 380 Route 295. Pour cette première année d’opération, l’accès est gratuit. Nous comptons sur votre coopération pour bien nettoyer votre embarcation nautique avant sa mise à l’eau et nous vous invitons à en faire la promotion auprès de vos visiteurs qui désirent utiliser nos plans d’eau. Merci de collaborer à préserver la santé de nos lacs et rivières!

Pour plus d’informations : 

www.mrctemiscouata.qc.ca/moulezebree
www.obvfleuvestjean.com/especes-envahissantes/

Réalisé grâce à la participation financière de nombreux partenaires, l'OBV du fleuve St-Jean (Organisme des bassins versants du fleuve St-Jean) met à la disposition des citoyens le Guide Nautique et Éthique du lac Témiscouata. Vous pouvez vous le procurer à l'Hôtel de ville.

Le myriophylle à épis est une plante exotique envahissante découverte dans le lac Témiscouata en 2016. Non seulement il nuit à la baignade et à la navigation, mais une fois installé, il est presque impossible à déloger et se développe très rapidement. C'est plus de 90% du myriophylle à épis qui se propage par les embarcations.

L’OB du fleuve St-Jean a mis en place une série d’outils pour limiter sa propagation au sein du lac Témiscouata mais aussi pour éviter de le retrouver dans les autres lacs de la région. 

Des bouées, ainsi que des panneaux d’information ont été installés à chaque entrée publique du lac Témiscouata. Enfin, pour avoir l’information en main à chaque fois que vous naviguez sur le lac, un guide nautique est offert en format dépliant plastifié. Ce guide est disponible dans les bureaux de l’OBV du fleuve St-Jean, mais aussi dans les bureaux municipaux de Dégelis, St-Juste-du-Lac, Témiscouata-sur-le-Lac et à l’Éco-site de la tête du lac Témiscouata.

Une bonne façon de lutter contre la propagation du myriophylle à épis est de laver les embarcations à l'entrée et à la sortie de l'eau. Pour plus d'informations, cliquer sur le lien ci-dessous..

Pour plus d'informations, communiquez avec l'OBV du fleuve St-Jean ou consultez leur site web.