Avis_de_motion_projet_regl.686.pdf

Avis_de_promulgation_regl._no_675.pdf

Avis_de_promulgation_regl._no_684.pdf

Avis_de_promulgation_regl._no_683.pdf

Règlement no 683 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière municipale et autres charges pour l'année 2019, et d'établir les modalités de paiement du compte de taxes

REGLEMENT_NO_683.pdf

Règlement no 684 décrétant une tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2019

REGLEMENT_NO_684.pdf

Règlement no 681 décrétant la règlementation du Camping municipal Dégelis

REGLEMENT_NO_681.pdf

Règlement no 645 autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux

RÈGLEMENT_NO_645.pdf

Règlement no 667 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé applicable aux élus municipaux

RÈGLEMENT_NO_667.pdf

Règlement no 673 concernant la gestion contractuelle

RÈGLEMENT_NO_673.pdf

Règlement no 672 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

RÈGLEMENT_NO_672.pdf

Règlement no 674 ayant pour objet de réglementer la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules outils sur certains chemins municipaux

RÈGLEMENT_NO_674.pdf

Règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité

REGLEMENT_NO_626.pdf

Règlement no 633 amendant le règlement no 626, plus précisément l'article 39 concernant le stationnement limité

REGLEMENT_NO_633.pdf

Règlement no 609 ayant pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource

RÈGLEMENT_NO_609.pdf

Règlement no 601 ayant pour objectif de réglementer les feux extérieurs

RÈGLEMENT_NO_601.pdf

En vertu de l'article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de 25 000$ et plus.