Service du Greffe
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Avis publics
Avis publics
Ville de Dégelis
Avis_public_regl._730_PHV.pdf_Aux personnes habiles à voter_Tenue d'un registre (réfrigérant/aréna)
Assemblée_pub.consultation_regl.733.pdf_Modifiant le règlement 659 sur les permis et certificats
Avis_de_motion_projet-regl.733.pdf_Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 659
Avis_de_promulgation_regl.no_728.pdf_Décrétant une tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour 2023
Avis_de_promulgation_regl.no_729.pdf_Ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncières et autres charges pour 2023
Avis_de_promulgation_regl.no_731.pdf_Décrétant les règles du programme d'aide financière pour les entreprises
Avis_de_motion_projet-regl.732.pdf_Décrétant les règles d'un programme d'aide financière pour favoriser la construction d'immeubles de 4 logements et plus
Avis_public_Budget_2023.pdf_Adoption du budget & plan triennal 2023-2024-2025
Avis_public_regl._724_PHV.pdf_Modifiant le règlement de zonage 656
Second_projet_regl.724.pdf_Modifiant le règlement de zonage no 656
Avis_public_triennal_2022-2023-2024_2e.pdf_Rôle d'évaluation triennal 2e Année
Avis_de_motion_projet-regl.721.pdf_Autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins ou portions de chemins municipaux
Avis_de_motion_projet-regl.706.pdf _ Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Règlements municipaux
Règlements municipaux
Règlementation du Camping municipal
Règlement no 723 ayant pour objet d'abroger et de remplacer le règlement no 681 décrétant la réglementation du camping municipal Dégelis
Règles de contrôle et de suivi budgétaire
Éthique & déontologie (élus.es)
Règlement no 719 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux.
Éthique & déontologie (employés.es)
Règlement no 720 décrétant le code d'éthique et de déontologie révisé des employées et employés de la ville de Dégelis.
Tarification 2022
Règlement no 716 décrétant une tarification pour certains biens, activités ou services municipaux pour l'année 2022.
Taux de taxes et autres charges pour 2022
Règlement no 715 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière municipale et autres charges pour l'année 2022, et d'établir les modalités de paiement du compte de taxes.
Relatif au traitement des élus
Règlement no 717 ayant pour objet de modifier le règlement 675 décrétant le traitement des élus.
Entretien d'un chemin privé
Règlement no 718 autorisant l'entretien d'un chemin privé correspondant aux lots 4 328 806, 4 328 382, 4 328 787, 4 722 172.
Tarification_Incendie d'un véhicule
Règlement no 714 décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir et/ou à combattre l'incendie d'un véhicule.
Exigences professionnelles applicables au Service Incendie
Règlement no 707 concernant les exigences professionnelles applicables au Service Incendie.
Visant la limite de vitesse sur certaines rues
Règlement no 709 visant la limite de vitesse maximale des véhicules routiers dans certaines parties de rues ou rues de la municipalité.
Concernant la gestion contractuelle
Règlement no 710 modifiant le règlement numéro 673 sur la gestion contractuelle.
Agrandissement du garage municipal
Règlement no 703 autorisant une dépense de 2 485 200$ et décrétant un emprunt de 2 485 200 $ pour le projet d'agrandissement du garage municipal.
Réfection du chemin Baseley
Règlement no 701 une dépense de 672 288 $ et décrétant un emprunt de 518 403 $ pour la réfection du chemin Baseley.
Modifiant le plan d'urbanisme no 655
Règlement no 696 modifiant le plan d'urbanisme no 655 et ses amendements de la ville de Dégelis.
Modifiant le règlement de zonage no 656 et ses amendements
Règlement no 695 modifiant le règlement de zonage no 656 afin de créer une affectation industrielle dans le secteur du Longeron.
Amendant le règlement de zonage no 656
Règlement no 694 modifiant le règlement de zonage no 656 sur le territoire de la ville de Dégelis et ayant pour but de limiter l'implantation des usages industriels à l'intérieur des zones mixtes du périmètre urbain.
Permis de colporteur ou vendeur itinérant ou vendeur saisonnier
Règlement no 691 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité.
Amendant le règlement no 626 concernant les animaux, plus particulièrement "les chiens"...
Règlement no 698 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la ville de Dégelis.
Amendant le règlement no 626 afin d'encadrer l'usage du cannabis
Règlement no 687 amendant le règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la ville de Dégelis.
Gestion contractuelle
Règlement no 673 concernant la gestion contractuelle.
Nourrissage des animaux sauvages
Règlement no 686 concernant le nourrissage des animaux sauvages.
Circulation des véhicules routiers
Règlement no 674 ayant pour objet de réglementer la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules outils sur certains chemins municipaux.
Circulation des véhicules tout-terrain
Règlement no 645 autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux.
Feux extérieurs
Mesures d'économie d'eau potable
Règlement no 609 ayant pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.
Paix, ordre, sécurité, transport et bien-être
Règlement no 626 concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité.
Règlement no 633 amendant le règlement no 626, plus précisément l'article 39 concernant le stationnement limité.
Publication des avis publics
Règlement no 672 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.
Contrats accordés
Contrats accordés
En vertu de l'article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de 25 000$ et plus.
Contrats accordés par l'intermédiaire du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec
L'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.) stipule également que toute municipalité doit publier sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 2 000$ et totalisant au moins 25 000 $.
Rémunération
Rémunération des élus
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la rémunération des élus, la municipalité est tenue d'inclure dans son rapport financier une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses de chaque membre du conseil municipal, et de l'afficher sur son site web.
Entente de travail
L'entente de travail des employés municipaux est en vigueur à compter du 1er mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
Éthique & déontologie
Formation en éthique et en déontologie
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) impose à chaque municipalité d'adopter par règlement un code d'éthique et de déontologie pour ses élues et élus. Le code doit minimalement contenir les valeurs ainsi que les règles obligatoires minimales prévues à la loi.
La LEDMM prévoit également que tout membre d'un conseil d'une municipalité doit, dans les six mois au début de son mandat ou de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie offerte par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec.
De plus, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation impose aux municipalités de publier sur leur site web la liste des éluEs ayant suivi la formation.
Conseil municipal 2021-2025
Gustave Pelletier, maire
Union des municipalités du Québec
Attestation de participation le 8 février 2022
Linda Bergeron, conseillère poste #1
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 19 janvier 2022
Olivier Lemay, conseiller poste #2
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 21 janvier 2022
Brigitte Morin, conseillère poste #3
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 8 janvier 2022
POSTE VACANT - conseiller(ère) poste #4
Lucienne Lagacé, conseillère poste #5
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 8 janvier 2022
Bernard Caron, conseiller poste #6
Fédération québécoise des municipalités
Attestation de participation le 17 janvier 2022
