Greffe
Procès-verbaux
Procès-verbaux
COVID-19 : Séances de conseil à huis clos
L'arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux précise que toute séance peut se tenir à l'aide d'un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux. Ainsi, dans l'intérêt public et pour protéger la santé de la population, les séances du conseil sont dorénavant tenues à huis clos au lieu ordinaire des délibérations, tout en appliquant la mesure de distanciation physique de deux mètres entre les participants.
Selon ce même arrèté ministériel, la loi prévoit qu'une séance doit être publique, que celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat des délibérations.
Conséquemment, dès que possible après la séance de conseil, un enregistrement audio des délibérations sera rendu public sur le site web de la ville. De plus, les citoyens peuvent soumettre leurs questions ou commentaires adressés au conseil municipal en les acheminant par courriel à M. Sébastien Bourgault, directeur général & greffier à l'adresse suivante : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Séance régulière du 4 mai 2020
PROCÈS-VERBAL :
Le procès-verbal de la séance de mai 2020 sera rendu public dès son adoption par le conseil lors de la séance régulière du 1er juin prochain.
